Statuts

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ARTICLE 1 – DENOMINATION, SIEGE, DUREE

L’Association portera la dénomination suivante : DEFIDEVA

Elle est sans but lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Son siège est fixé au 5 rue Jean-Marc Cathala – 13002 MARSEILLE. Il peut être transféré́ en tout autre lieu, sur simple décision de son Conseil d’Administration.

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association se propose de lutter contre la grande pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations démunies.

Pour cela elle s’attèlera en particulier au montage, fonctionnement et développement d’une plateforme collaborative numérique, dénommée ALTADEVA, mettant à disposition des populations démunies, des solutions techniques pour répondre à leurs besoins essentiels.

L’association sera en particulier en charge des éléments suivants :

-développement technique, prototypage, essais, mise en fonctionnement, évolution, suivi et entretien de l’outil numérique permettant l’appariement entre besoins essentiels et technologies

-recrutement de technologies, d’entreprises, et de citoyens concernés.

-recrutement des membres adhérents, donateurs, et bénévoles susceptibles d’alimenter la plateforme et de permettre par cette voie, de lutter contre la pauvreté dans le monde.

-mobiliser les énergies (inventeurs, laboratoires et autres instituts, bénévoles, étudiants, etc.).

-mobiliser les financements (donations, mécénat, subventions, prêts).

-actions locales d’information, de recrutement, d’organisation d’évènements, de campagnes de donation dans le but de faire fonctionner la plateforme.

L’association pourra aussi mettre en œuvre une ingénierie de développement, une expertise technique spécifique et proposera du conseil spécialisé sur les thématiques couvertes par la plateforme.

Ses différents domaines d’application sont en particulier l’alimentation, l’eau, la santé, l’agriculture et la pêche et de façon plus générale toutes les solutions permettant aux pays en développement et aux populations démunies, d’accéder à l’autonomie (Energie, éducation, habitat, environnement, etc.)

L’Association est également amenée à développer toute autre action qui s’inscrit dans les champs d’intervention décrits ci-dessus. De par son objet, l’association pourra jouer un rôle d’interlocuteur ou d’intermédiaire vis à vis de différents partenaires, tant sur le plan local, qu’au niveau national ou à l’étranger. Ses activités sont mises en œuvre en partenariat avec les acteurs locaux et les populations, en basant la collaboration sur la mise en commun des savoir-faire.

 

ARTICLE 3 – COMPOSITION

L’Association regroupe des personnes qui ont des préoccupations totalement ou partiellement orientées vers la solidarité́ internationale, la lutte contre la grande pauvreté, et plus particulièrement l’apport de solutions techniques innovantes et leur transfert technologique vers les pays en développement pour répondre aux besoins essentiels de ces populations.

L’Association comprend les membres fondateurs et des membres sympathisants, actifs, salaries et associes.

Membres fondateurs (Contribution : 600 euros au départ, puis 200 euros/an)

Le membre fondateur est à la base du projet, membre de fait du bureau des fondateurs et du Think Tank ou groupe de réflexion de la structure.

  1. Sont membres sympathisants les personnes physiques, désirant participer à l’œuvre de l’Association qui ont acquitté leur cotisation. Un membre sympathisant adhère de fait aux statuts et à la Charte des valeurs de l’Association. Le membre sympathisant bénéficie d’une voix consultative et délibérative à l’Assemblée générale, selon les conditions précisées dans l’article 12, à l’exception des votes concernant les modifications des statuts et l’élection des administrateurs. Le statut de membre sympathisant ne confère pas le droit de faire partie du Conseil d’Administration.

La cotisation des membres sympathisants (dite « cotisation simple) est fixée au départ à 50 euros.

Le membre sympathisant bénéficie d’informations régulières sur l’activité de l’association et de la plateforme, par l’intermédiaire de lettres de news. Il a accès aux informations économiques, sociales et scientifiques générées par la plateforme. Il bénéficie de réduction sur les éventuelles informations payantes (bases de données spécialisées) et sur les évènements organisés par l’association.

  1. 2. Sont membres actifs les personnes physiques, désirant participer à l’œuvre de l’Association qui ont soumis une candidature motivée au Conseil d’Administration à l’exception des membres fondateurs qui en sont dispensés, et qui ont acquitté leur cotisation. La désignation des membres actifs est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Un membre actif adhère de fait aux statuts et à la Charte des valeurs de l’Association, et bénéficie d’une voix consultative et délibérative à l’ensemble des votes proposés à l’Assemblée Générale.

La cotisation des membres actifs est fixée à 200 euros.

Les membres actifs seront (ou pourront être) Référents ou Ambassadeurs pour l’association.  

Le membre référent est le représentant pour l’association, auprès d’une région ou d’une entité. (Ex : Région Est ou Communauté européenne ou fondation ou entreprise, etc.). Il est membre de fait du Think Tank ou groupe de réflexion de la structure.

Le membre ambassadeur peut être le représentant pour l’association, auprès d’un ou plusieurs pays ou chargé de représenter l’association pour un évènement ou une mission particulière. (Forum, éducation, dimension artistique, etc.).

Il est membre de fait du Think Tank ou groupe de réflexion de la structure.

Le membre actif bénéficie d’informations régulières sur l’activité de l’association et de la plateforme, par l’intermédiaire de lettres de news. Il a accès à toutes les informations économiques, sociales et scientifiques générées par la plateforme, y compris les éventuelles informations payantes (bases de données spécialisées) et gratuitement aux évènements organisés par l’association.

  1. Sont membres salariés, les salariés en CDI ou en CDD d’une durée supérieure ou égale à 1 an, qui ont acquitté leur cotisation. Un membre salarié adhère de fait aux statuts et à la Charte des valeurs de l’Association, et bénéficie d’une voix consultative et délibérative à l’ensemble des votes proposés à l’Assemblée Générale.
  2. Sont membres bienfaiteurs, les membres qui apportent une contribution supérieure à 1000 euros à l’association.

Le membre bienfaiteur bénéficie d’un statut particulier lui permettant d’être, selon les besoins et les demandes, membre référent ou ambassadeur et il est membre de fait du Think Tank ou groupe de réflexion de la structure.

  1. Sont membres associés les personnes morales désignées à la suite d’un vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration qui ont acquitté leur cotisation. Un membre associé adhère de fait aux statuts et à la Charte des valeurs de l’Association, et bénéficie d’une voix consultative et délibérative à l’Assemblée Générale, à l’exception des votes concernant les modifications des statuts et l’élection des administrateurs.

 

ARTICLE 4 – ADMISSION

Les candidatures pour les membres actifs et les membres associés doivent être formulées et motivées par écrit au Conseil d’Administration

Les décisions d’accepter les membres actifs et de présenter à l’Assemblée générale les demandes d’adhésion des membres associés sont prises par le Conseil d’Administration sans qu’il ait à en notifier les motifs. Il veillera notamment à maintenir une diversité et un équilibre parmi les membres actifs et entre les différentes catégories de membres.

 

ARTICLE 5 – DEMISSION, EXCLUSION

Cessent de faire partie de l’Association :

  1. les membres qui en font la demande. Dans le cas particuliers des administrateurs membres du Bureau, la date effective de démission des fonctions devra être décidé par le Bureau du Conseil d’Administration, et fixée au plus tard à la date de la prochaine Assemblée générale,
  2. les membres qui sont décédés ou déclarés en état de règlement judiciaire ou de faillite,
  3. les membres actifs n’ayant pas répondu à la convocation de deux Assemblées Générales successives, soit par leur présence soit par la transmission d’un pouvoir,
  4. les membres radiés pour défaut de paiement de leur cotisation annuelle, non-respect de la Charte des valeurs ou tout autre motif grave.

Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement. La cotisation d’un membre est annuelle et doit être renouvelée chaque année civile.

 

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 5 membres et au plus de 10 membres choisis parmi les membres actifs.

Les administrateurs sont élus individuellement, au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Dans le cas où le nombre minimum d’administrateurs (5) n’est pas atteint, le Conseil d’Administration doit se compléter par co-optation dans les deux mois suivant la vacance, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Si la désignation ainsi faite n’était pas ratifiée, les décisions prises par le Conseil d’Administration avant la réunion de l’Assemblée Générale n’en resteraient pas moins valables.

Le Conseil d’Administration, en accord avec le/la Président/e de l’Association, fixe la date de l’Assemblée générale et indique le nombre de sièges à pourvoir. Il en informe les membres actifs vingt jours à l’avance en faisant un appel de candidatures.

Une liste non limitative des candidats (administrateurs sortants souhaitant se représenter, et membres actifs qui auraient déjà fait connaitre leur souhait de candidater), est arrêtée par le/la Président/e de l’Association dix jours avant l’Assemblée générale et adressée à tous les membres du collège électoral. Toutefois, d’autres candidats pourront se faire connaître jusqu’au jour de l’Assemblée générale.

Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenus la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres actifs et salariés, présents ou représentés. S’il y a plus de candidats ayant obtenus cette majorité des deux tiers que de postes d’administrateurs vacants, sont élus les candidats ayant réunis le plus de suffrages, en commençant par le meilleur score. L’élection des candidats suscités, en cas de ballotage, fait l’objet d’un deuxième tour auquel ne participent que les membres actifs et salariés présents à la réunion.

Un/e Président/e d’honneur pourra être choisi par le Conseil d’Administration parmi les anciens Président(e)s ayant exercé́ leurs fonctions.

 

ARTICLE 7 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son/sa Président/e ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, celle du/de la Président/e étant prépondérante en cas de partage. La présence effective ou exceptionnellement par tout moyen audio ou vidéo, ou la représentation par un autre administrateur, de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Dans le cas contraire, les délibérations sont renvoyées à la séance suivante et elles sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout administrateur absent ou empêché peut donner à un de ses pairs mandat de le représenter, mais un administrateur ne peut disposer de plus de trois voix, y compris la sienne.

Sont associés à titre consultatif au Conseil d’Administration : – le/la Délégué/e général/e (ou Directeur général) le cas échéant, ainsi qu’un représentant des salariés.

 

ARTICLE 8 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet dans le cadre des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

Il définit des programmes d’actions conformes à l’objet de l’Association.

Il propose à l’Assemblée Générale l’admission ou l’exclusion de membres associés, prononce l’admission des membres actifs, et l’exclusion des membres sympathisants, actifs, salariés de l’Association ainsi qu’il est dit à l’article 5.

Il est habilité, dans la limite des dispositions prévues dans les présents statuts, à établir des règlements intérieurs et éventuellement les modifier.

Il gère les fonds de l’Association, décide de leur affectation, se prononce sur le budget prévisionnel élaboré par le Bureau, arrête les comptes de l’Association, les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale et propose l’affectation des résultats.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au/à la Président/e, au Bureau ou à l’un ou plusieurs de ses propres membres.

 

ARTICLE 9 – BUREAU

Le/la Président/e et les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres, pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du/de la Président/e ou de la majorité de ses membres actifs ou salariés. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour appliquer les décisions du Conseil d’Administration et éventuellement prendre en cas d’urgence les décisions nécessaires qui devront être ratifiées par le Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Celle du/de la Président/e est prépondérante en cas de partage.

 

ARTICLE 10 – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le/la Président/e représente seul/e l’Association à l’égard des tiers.
Il a tous pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion de l’Association et notamment il peut:

  • –  recevoir les sommes dues à l’Association et en donner bonne et valable quittance,
  • –  faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom de l’Association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements,
  • –  signer tous contrats, tous actes de vente ou d’achat, de prêts ou d’emprunts avec ou sans constitution d’hypothèque,
  • –  ester en justice au nom de l’Association tant en demandant qu’en défendant.

Les pouvoirs énoncés ci-dessus sont simplement indicatifs.

Le/la Président/e peut déléguer une partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, et notamment à un/e Délégué/e général/e (ou directeur général).

En cas d’empêchement, il/elle peut se faire remplacer par un/e Vice-Président/e qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 11 – GRATUITE DES FONCTIONS

Les fonctions du/de la Président/e et des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont exercées à titre bénévole. Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider de rembourser au/à la Président/e et aux administrateurs les dépenses qu’entraineraient pour eux l’exercice de leurs fonctions, sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur la convocation du/de la Président/e, de préférence dans le courant du premier semestre.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur la convocation du/de la Président/e, toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Elle peut également être convoquée à la demande des deux tiers au moins des membres actifs et salariés. Si la situation le justifie, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être exceptionnellement organisée par voie électronique, selon des modalités à préciser dans la convocation.

Elle peut délibérer valablement si la majorité des membres actifs et salariés est présente ou représentée. Si cette majorité n’est pas réunie, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs et salariés présents ou représentés.

Les avis de convocation sont adressés vingt jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale délibère sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour. Elle approuve notamment les comptes de l’exercice écoulé et élit les administrateurs. Elle peut désigner un commissaire aux comptes. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés, les voix des membres sympathisants ne pouvant compter pour plus d’un tiers du total des voix exprimées. Si le nombre de membres sympathisants présents ou représentés était de plus d’un tiers du total des votants, alors le poids des votes exprimés par les membres sympathisants sera recalculé au prorata, le total des votes des membres sympathisants étant ramené à un nombre de voix égal à un tiers des voix exprimées par l’ensemble des membres.

Toutefois, les résolutions tendant à modifier les statuts doivent être approuvées uniquement par les membres actifs et salariés, à la majorité des deux tiers des membres actifs et salariés présents ou représentés, de même que l’élection des administrateurs.

Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux signés du/de la Président/e et du/de la Secrétaire. Les extraits ou copies qui sont délivrés sont certifiés conformes par le/la Président/e ou un autre administrateur.

 

ARTICLE 13 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent :

  1. Des cotisations annuelles versées par les membres. Le montant de ces cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et pourra éventuellement être révisé par l’Assemblée Générale.
  2. Des subventions pouvant lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou para-publiques, les organisations publiques internationales bi ou multilatérales ou autres organismes (associations, fondations) au titre des objectifs définis à l’article 2 des présents statuts.
  3. Des dons, legs de particuliers, des dons d’entreprises 4. Des autres ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 14 – PREVISIONS ANNUELLES

Le/la Président/e fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 15 – COMPTABILITE

Le/la Trésorier/ère gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du/de la Présidente/e et suit la comptabilité de l’Association.

 

ARTICLE 16 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES STATUTS

Toute demande de modification des statuts doit être soumise au Conseil d’Administration qui décide s’il y a lieu ou non de réunir l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci ne peut se réunir moins d’un mois après la réunion du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions prévues à l’article 12 ayant seule qualité pour modifier les statuts.

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues par les articles 12 et 18 et après décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Extraordinaire, nommera le cas échéant un Commissaire Liquidateur. Après apurement du passif les biens résiduels seront remis par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à une autre association de son choix régie par la loi de 1901, et poursuivant des buts similaires.

 

ARTICLE 19 – FORMALITES

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents statuts pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prévue par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août de la même année.

Marseille, le 5 juillet 2017